Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société OroSira Immo (ci-après, "la Société"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou souscrire à un service via le site internet orosira.com (ci-après, "le Client").

Le fait de souscrire à un service implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services Proposés

La plateforme OroSira Immo met à disposition des outils pour la diffusion d'annonces immobilières et la mise en relation entre acheteurs, vendeurs, propriétaires et locataires en Afrique.

• Publication d'annonces de vente et de location.
• Options de mise en avant (Boost) pour une visibilité accrue : Bronze, Silver, Gold.
• Abonnements pour les professionnels de l'immobilier et les agences.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, mobile money (Wave, Orange Money), ou tout autre moyen proposé sur la plateforme via nos partenaires de paiement sécurisé (Paystack, Stripe).

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant la publication immédiate d'une annonce ou d'une option payante (Boost, abonnement), le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Responsabilité

La Société s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Le Client est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie. OroSira Immo n'exerce pas de contrôle a priori sur l'ensemble des contenus et ne saurait être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses transmises par les utilisateurs.

6. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et des commandes. Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, à exercer auprès de contact@orosira.com.

7. Modification des CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société à Dakar, Sénégal.